Au nom de VLAIO, IDEA Consult a réalisé l’étude de référence sur l’utilisation des contrats carbone pour différence  dans les pays voisins, ainsi qu’au Danemark, en Autriche, au Royaume-Uni et par la Commission européenne. Cette étude de référence sur les CfD s’inscrit dans le cadre du lancement de la première enchère pilote « Transitiecontract Klimaatsprong 2024 », par laquelle la Flandre souhaite soutenir les entreprises en favorisant les investissements dans les technologies favorables au climat telles que les chaudières électriques et les pompes à chaleur de grande capacité industrielle. Conjointement à l’évaluation de l’enchère pilote, cette étude constitue une base pour le développement ultérieur de recommandations politiques pour le gouvernement flamand.

Le défi

L’objectif de l’étude comparative était de fournir un aperçu des caractéristiques, des processus et des expériences pertinentes des contrats existants dans une sélection de pays, en vue du déploiement ultérieur de la transition énergétique et climatique industrielle en Flandre. Les contrats pour différence sont des instruments de subvention conformes au marché, utilisés ces dernières années pour soutenir les entreprises dans leur transition vers une production climatiquement neutre grâce à l’utilisation de technologies innovantes. Grâce à ces contrats, le gouvernement prend en charge une partie du risque du projet en offrant une subvention de manière conforme au marché. Cela augmente la probabilité que les entreprises mettent en œuvre plus rapidement des technologies réduisant les émissions de CO₂, favorisant ainsi la transition vers la neutralité climatique. Cependant, une mise en œuvre efficace nécessite une bonne compréhension de nombreux paramètres et des possibilités offertes par les contrats pour différence.

Approche & résultats

L’étude a sélectionné des contrats pour différence à l’étranger pertinents pour la Flandre, en mettant l’accent sur les CfD et les contrats carbone pour différence (CCfD) ainsi que sur leur applicabilité pour les industries énergivores telles que l’industrie du fer et de l’acier, la chimie et les raffineries. Les paramètres cruciaux des contrats ont été identifiés, tels que la durée du contrat, le montant maximum de soutien, le financement, la tarification, les critères d’éligibilité, les technologies, les procédures d’enchères, les exigences en matière de rapportage et les mécanismes de récupération. Le contexte politique plus large a également été mis en évidence, ainsi que les obstacles et les solutions. Pour chaque pays de référence, le potentiel de transfert vers la Flandre a été évalué, y compris les leçons apprises et les points d’attention. Pour chacun des paramètres du programme, une analyse matricielle a été utilisée pour comparer les programmes, en identifiant les principales différences et similitudes. L’étude comprend les propriétés et les données des programmes sélectionnés tels qu’ils étaient avant la fin mai 2025.

Le rapport de l’étude peut être consulté sur le site web de VLAIO (en néerlandais) : Studierapport: Hoe zetten onze buurlanden bijpascontracten in? | VLAIO