Projets

Le défi

Instauré par la loi du 20 juillet 2001 « visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité », le système des Titres-Services était initialement une initiative du gouvernement fédéral. La gestion du régime des Titres-Services est devenue au 1er juillet 2014 une compétence régionale suite à l’implémentation de la Sixième Réforme de l’Etat.

Le dispositif des Titres-Services est une mesure à l’emploi qui poursuit, depuis sa création, trois grands objectifs :

• Augmenter le taux d’emploi chez les publics éloignés de l’emploi (faiblement qualifiés) ;
• Diminuer le travail au noir ou au gris (économie informelle) ;
• Améliorer l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle pour les ménages.

Les évaluations du dispositif des Titres-Services en Région de Bruxelles-Capitale ont mis en évidence que les trois objectifs initiaux du dispositif étaient globalement atteints mais qu’il était nécessaire d’adresser certains défis pour assurer la pérennité et l’efficacité de ce dispositif. Outre les enjeux budgétaires pour les pouvoirs publics régionaux qui sont exacerbés suite au succès grandissant rencontré par les Titres-Services, le dispositif fait face, notamment, aux enjeux suivants :

• L’absentéisme de longue durée des aide-ménagères 
• Les difficultés croissantes des entreprises à recruter des travailleurs
• L’emploi Titres-Services est caractérisé par des conditions de travail non attrayantes
• L’emploi Titre-Service ne génère pas un effet « tremplin » vers un autre emploi
• Les marges des entreprises pour pouvoir offrir des conditions de travail et un encadrement de qualité à ses travailleurs sont limitées.

La méthode & les résultats

IDEA Consult dispose d’une expérience reconnue en matière d’évaluation du dispositif des Titres-Services. Nous avons effectué durant 10 années consécutives l’évaluation fédérale du dispositif. Par ailleurs, après la régionalisation du système, IDEA Consult a évalué le dispositif des Titres-Services pour la Région de Bruxelles-Capitale pour les années 2014 à 2023 et le dispositif de la Région Wallonne pour les années 2016 à 2020. Pour la Flandre, IDEA a fait en 2015 une analyse de la rentabilité des entreprises Titres-Services flamandes ainsi qu’une étude des effets de retour du dispositif en 2018. IDEA a également effectué plusieurs études pour le secteur, notamment une étude sur le bien-être dans le secteur sur demande de FORMTS en 2018 ou encore sur la formation en 2021. IDEA est également reconnu en tant qu’expert Titres-Services au niveau Européen. Nous avons par exemple participé à un projet financé par la Commission Européenne ayant pour objectif de collecter les bonnes pratiques européennes en matière de services à la personne ou encore rédigé un article sur le bien-être dans le secteur pour l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. 

Ces différentes études ont permis d’étudier et d’analyser le dispositif des Titres-Services selon plusieurs angles, tels que par exemple les questions de bien-être au travail pour les travailleurs, les questions d’accessibilité des Titres-Services pour les utilisateurs ou encore de rentabilité des entreprises. Ces analyses ont été mises en œuvre selon plusieurs méthodologies, que ce soit à travers la collecte et l’analyse de multitudes de données administratives, des enquêtes ou des entretiens approfondis auprès des travailleurs, utilisateurs et entreprises ou encore des moments d’intelligence collective associant les partenaires sociaux du secteur. Ces analyses ont permis d’aboutir à une multitude de recommandations, ayant notamment contribué à la pérennité de ce dispositif.