Projets

Le défi

La participation à l’apprentissage tout au long de la vie est faible en Flandre. Plusieurs seuils expliquent cette situation : des seuils situationnels (manque de temps, manque de soutien de la part de l’employeur ou du VDAB, etc.), des seuils dispositionnels (l’expériences d’apprentissage négatives, la santé, l’âge, etc.) et des seuils institutionnels. Ces derniers sont liés au système de formation et d’éducation en tant que tel. Le gouvernement – dont plusieurs domaines politiques au niveau flamand et fédéral sont compétents dans le domaine de l’apprentissage tout au long de la vie – façonne ce système par le biais de la réglementation.

La question centrale de ce dossier de recherche était la suivante : sur la base d’un inventaire réglementaire, quels sont les goulets d’étranglement, les obstacles, les contradictions, les lacunes et les leviers qui peuvent être identifiés dans la réglementation ?

La méthode & les résultats

Une approche de recherche par étapes a été utilisée :

• Sur la base d’une étude théorique, un cadre normatif a d’abord été élaboré. Ce cadre a guidé la délimitation des règlements à examiner, par le biais de thèmes, en mettant l’accent sur les seuils potentiels. En outre, il a servi de base à l’analyse critique des règlements.  
• Les bases de données ont ensuite fait l’objet d’une recherche systématique en utilisant les thèmes et les seuils comme termes de recherche, pour servir de base à l’inventaire. L’inventaire a été complété lorsque des recommandations politiques issues de rapports de recherche antérieurs et des entretiens avec les domaines politiques et les partenaires sociaux concernés ont révélé des réglementations supplémentaires.
• Une analyse par l’application du cadre normatif et du terrain de consultation a été effectuée. Chaque disposition réglementaire de l’inventaire a été testée par rapport aux principes du cadre normatif. Cela s’est fait dans un premier temps de manière descendante, à partir de l’avis des experts de l’équipe de recherche, puis dans un deuxième temps de manière ascendante, par le biais de sessions screen en ligne avec les domaines politiques et les partenaires sociaux.
• Formuler des recommandations sur les règles qui peuvent disparaître, les règles qui peuvent être révisées ou les nouvelles réglementations qui pourraient être nécessaires. Toutefois, cette tâche s’est avérée difficile pour plusieurs raisons. Tout d’abord, chaque règle a une certaine justification ou raison d’être, ce qui signifie qu’elle ne peut pas être simplement révisée ou supprimée. Une deuxième raison pour laquelle la formulation de recommandations n’était pas évidente est que (presque) toutes les règles discutées avec des seuils comportent également des leviers. Les conclusions diffèrent en fonction du principe placé au centre et il existe des compromis entre les principes. Enfin, il a été observé que de nombreux seuils réglementaires découlent de choix en matière de financement. Les règles sont établies pour cibler des budgets limités, en fonction de certaines priorités politiques. Se prononcer sur la révision ou le développement de réglementations spécifiques s’est donc avéré ne pas être une question qui pouvait être traitée de manière objective ou neutre, mais une question politique, découlant de certaines convictions sociales.

En fin de compte, le screening a débouché sur cinq recommandations générales :

1. Développer une vision du financement de l’apprentissage tout au long de la vie (lifelong et lifewide learning), à la fois formel, non formel et informel, dans les différents domaines politiques, à partir d’une vision claire d’une offre complémentaire fondée sur une responsabilité partagée.
2. Fournir une gouvernance intégrée et globale du paysage public de l’apprentissage tout au long de la vie, qui peut traiter des contradictions, de toutes sortes d’effets indésirables de la réglementation ou de formes malsaines de concurrence.
3. Mettre à l’ordre du jour la recherche sur la réglementation et la culture d’apprentissage. Il serait intéressant de rassembler les connaissances disponibles sur l’influence possible de la réglementation sur la culture d’apprentissage d’une manière multidisciplinaire (les sciences administratives, la psychologie, les sciences de l’organisation, etc.) et éventuellement de mener des recherches supplémentaires.
4. Lorsque l’on réfléchit à une éventuelle nouvelle réglementation, il convient de se demander si une nouvelle réglementation est la meilleure solution. Un autre instrument politique pourrait être plus approprié.
5. Inclure le screening de la réglementation dans chaque évaluation de politique. En incluant systématiquement la question d’évaluation « Dans quelle mesure les réglementations créent-elles des seuils ou des leviers pour l’efficacité/l’efficience/… de la mesure politique X ? » dans les évaluations, structurellement, sur la base d’informations représentatives, et avec une meilleure compréhension du contexte politique, le test peut être fait pour savoir si des améliorations possibles des réglementations sont possibles.

Le rapport complet, y compris l’inventaire réglementaire, est publié à l’adresse suivante https://www.vlaanderen.be/publicaties/screening-regelgeving-levenslang-leren-hefbomen-en-knelpunten-in-de-regelgeving-levenslang-leren